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Assurance vie: renonciation au contrat

Les souscripteurs de contrats d’assurance vie disposent d’une arme juridique redoutable pour effacer leurs pertes: ils peuvent renoncer au contrat tant qu’ils n’ont pas reçu les informations exigées par la loi (art. L. 132-5-2 du code des assurances). Une lettre recommandée avec avis de réception indiquant qu’ils souhaitent renoncer au contrat et obtenir le remboursement des primes suffit alors.

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Lieu et date

Objet : Renonciation à un contrat d’assurance vie.

Madame, Monsieur,

Le …………………….. [date], j’ai souscrit après de votre compagnie un contrat d’assurance vie …………….. [nom du contrat] sous la référence ……………………..[n° de police].

Je vous informe par la présente que je renonce à mon adhésion à ce contrat, conformément à l’article L 132-5-1 du Code des assurances. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me rembourser les sommes versées dans le délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Fait à ……………………., le ……………….

Signature

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