Un accouchement sous X pas si anonyme!
Fin du secret sur les origines? C'est par l'affirmative, que la Cour d'appel d'Angers a répondu le 26 janvier 2011 à cette interrogation en confiant un bébé né sous X à ses grands-parents biologiques, contre l'assentiment de la mère.
Brandissant «l'intérêt supérieur de l'enfant», les hauts magistrats angevins ont estimé que «l'enfant a le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux».
Si aucune filiation ne sera effectivement établie entre la mère et l'enfant, le principe de l'accouchement anonyme est totalement nié dans cette affaire. Certes, cette position inédite de la justice est spécialement liée à cette affaire. Dans ce cas précis, les parents et la famille de la jeune femme avaient été présents lors de l'accouchement et de la naissance de l'enfant.
Si l'affaire est portée en cassation, la Haute cour devra trancher sur le choix difficile entre l'anonymat de la mère et l'intérêt de l'enfant, entre les partisans du droit au secret de la maternité et les défenseurs du droit à l'identité de l'enfant.
De son côté, la députée UMP Brigitte Barèges propose, dans un rapport remis le 12 novembre 2010 au Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, d'en finir avec le droit à l'anonymat total pour les femmes qui accouchent sous X. Elle réclame que l'identité de la mère et son dossier médical, informations pouvant être transmises à l'enfant à sa majorité, soient automatiquement recueillis.
Stéphanie Alexandre
