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Les dons effectués en faveur d'une commune ouvrent droit à une réduction d'impôt si les sommes sont bien affectées.
Les dons effectués en faveur d'une commune ouvrent droit à une réduction d'impôt si les sommes sont bien affectées.
Les dons consentis à une commune par un particulier ouvrent droit à une réduction d'impôt s'ils sont affectés au profit d'oeuvres poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises (CGI, art. 200).
À titre illustratif, les dons qui entrent dans l'une de ces catégories peuvent être affectés à la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité aux monuments historiques classés ou inscrits.
Il revient à la collectivité destinataire du don d'isoler les versements dans sa comptabilité et de s'assurer qu'ils sont utilisés conformément. Pour le donateur, l'avantage fiscal de la réduction d'impôt est subordonné à la production d'un certificat joint à sa déclaration de revenus.
Pour mémoire : Pour déduire ses dons aux oeuvres, il faut être imposable !
- Rép. min. n° 87421, JOAN Q du 01/02/2011
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