Exonération d'impôt pour la location meublée de sa résidence principale en 2011
Les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer annuel ne dépasse pas 174 € par mètre carré en Ile-de-France et 127 € dans le reste de la France, hors charges.
Les loyers perçus pour la location de locaux d'habitation meublés sont exonérés d'impôt à trois conditions:
À découvrir
- les pièces louées, ou sous-louées, font partie de la résidence principale du bailleur et en principe, le bailleur doit réduire le nombre de pièces qu'il occupe dans son logement principal ;
- les pièces louées constituent pour les locataires, leur résidence principale ;
- le prix de location ne doit pas dépasser 174 € par an, par mètre carré et hors charges, en Île-de-France et 127 € dans les autres régions, pour l'année 2011.
Si ces conditions ne sont pas respectées, les revenus générés par la location sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Rappelons que chaque année, le prix de location maximum est révisé en fonction de l'IRL (Indice de référence des loyers).
