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La liste des activités cumulables par un fonctionnaires s'allonge

01/02/11 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

La liste des activités que peuvent exercer les fonctionnaires, dans le privé ou le public, vient d'être étendue, notamment avec les activités sportives, d'encadrement et d'animation ainsi que les services à la personne.

Sous réserve d'obtention d'une autorisation délivrée par l'autorité dont relève l'agent public, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'État, peuvent dorénavant cumuler leur travail avec une activité accessoire, dont la liste est allongée.

Sont dorénavant susceptibles d'être autorisées :

  • les activités d'expertise et de consultation ;
  • les activités d'enseignement et de formation ;
  • les activités à caractère sportif ou culturel ;
  • les activités agricoles ;
  • les activités de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
  • les activités d'aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint, partenaire de PACS, concubin ;
  • les activités de travaux de faible importance réalisés chez les particuliers ;
  • les activités de services à la personne (uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur);
  • les activités de vente de biens fabriqués personnellement (uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur) ;
  • les activités d'intérêt général exercées auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif ou encore une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger, pour une durée limitée.

Ces activités accessoires ne peuvent, évidemment, être exercée qu'en dehors des heures de service du fonctionnaire.

Liens externes :
  • Décret n° 2011-82 du 20/01/2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 02/05/2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CUMUL D'EMPLOIS , FONCTIONNAIRE




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