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L'allocation temporaire d'attente passe à 10,83 €

31/01/11 à 14:06 par DELMAS (Stéphanie)

L'ATA est fixée à 10,83 €, par jour, à partir du 1e janvier 2011.

Le montant de l'ATA (Allocation temporaire d'attente), versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion, est fixé à 10,83 € par jour, à partir du 1e janvier 2011, contre 10,67 € auparavant.

Peuvent bénéficier de l'ATA :

  • les ressortissants étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié ;
  • les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire, les ressortissants étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains ;
  • les apatrides, les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à deux mois , les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des douze mois précédant la fin de leur contrat de travail.
Liens externes :
  • Décret n° 2011-123 du 29/01/2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , PRESTATIONS SOCIALES




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