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Retraite : fin de la majoration pour conjoint à charge

28/01/11 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 18:09

La majoration pour conjoint à charge est passée à la trappe de la réforme des retraites, sauf pour ceux qui en bénéficiaient en 2010.

La CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) n'attirbue plus la majoration pour conjoint à charge n'est plus attribuée par lorsque la retraite prend effet à compter du 1e janvier 2011 et que le droit à majoration est ouvert à partir de cette date. Elle ne l'attribue pas davantage quand la retraite prend effet avant le 1e janvier 2011, lorsque le droit à majoration est ouvert à partir de cette date.

Cette majoration est maintenue uniquement pour les retraités qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, tant que le conjoint à charge remplit les conditions d'attribution, notamment de ressources personnelles.

Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2011-9 du 27/01/2011 : retraite - majoration pour conjoint à charge - suppression Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONJOINT , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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