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Un litige avec La Poste ? Saisir l'Arcep !

28/01/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

S'il est mécontent, l'expéditeur ou le destinataire d'un pli peut soumettre le litige l'opposant à La Poste à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, depuis le 1e janvier 2011.

Toute réclamation adressée à La Poste qui ne donne pas lieu à réponse ou qui est traitée de façon insatisfaisante peut dorénavant finir sur le bureau de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Préalablement, l'usager, qu'il soit expéditeur ou destinataire d'un pli, doit avoir épuisé toutes les voies de recours mises en place par La Poste. Dans l'ordre, cela commence par le dépôt d'une réclamation auprès du Service consommateurs de La Poste. En l'absence de satisfaction, il doit par la suite saisir le médiateur du groupe La Poste, qui publie une recommandation, normalement sous deux mois. Cette phase est importante puisque le médiateur est une instance dotée de moyens d'investigation au sein de La Poste, laquelle se soumet le plus souvent à son avis, même si elle n'y est nullement contrainte.

C'est seulement à l'issue de ces deux étapes que l'ARCEP peut être saisie du litige. Elle rend alors un avis, notifié à l'usager et à La Poste, dans le délai d'un mois, sauf pour les cas particulièrement complexes. 

À noter : l'ARCEP est également saisissable à l'occasion de litiges nés avec d'autres prestataires postaux.

Stéphanie Delmas

Liens externes :

Mots-clés :

LITIGE , MEDIATION , POSTE




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