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Scooter : le conducteur doit être assuré depuis 5 ans

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Pour éviter la formation de 7 heures désormais obligatoire pour conduire un deux-roues motorisé de 51 à 125 cm3 (voir le n° 1056 du Particulier, p. 22), son conducteur doit présenter, lors d’un contrôle, un relevé d’information. Ce document doit attester que le deux-roues a été assuré les 5 dernières années. Il s’obtient sur demande auprès de l’assureur qui dispose de 15 jours pour l’envoyer (arrêté du 17.12.10, JO du 24, et art. 12 de l’annexe à l’art. A 121-1 du code des assurances).


Mots-clés :

ASSURANCE VEHICULE , DEUX-ROUES , FORMATION , PERMIS DE CONDUIRE , SCOOTER




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