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Madelin : des possibilités de déduction fiscale étendues

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Réservés aux non-salariés, ces contrats de retraite, mélange d’assurance vie et de Perp, ont une fiscalité particulière. Pour tenir compte des moindres retraites qu’ils reçoivent, en général, des régimes obligatoires, les pouvoirs publics ont ajouté à leur intention exclusive un deuxième étage de défiscalisation. Les non-salariés qui ont déjà fait le plein de la déduction de 10 % (voir p. ci-contre) peuvent encore consacrer 15 % de leurs bénéfices compris entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale (35 352 et 282 816 €, en 2011) à un contrat Madelin et les défiscaliser. Ce régime offre la plus large possibilité de déduction fiscale aux détenteurs de plus gros revenus. Il faut cependant y investir chaque année des cotisations régulières. Leur montant peut varier dans un rapport de 1 à 10, pour tenir compte de la variation des résultats, mais tout arrêt du paiement expose à un redressement fiscal sur les 5 dernières années. Il vaut donc mieux ne pas s’engager sur des montants trop faibles ou trop importants, au risque d’être limité ou contraint dans l’avenir. Le niveau de cotisation est revu à la hausse tous les ans pour suivre l’évolution du coût de la vie et maintenir l’effort d’épargne.

De l’argent bloqué jusqu’à la retraite

Profitant de moins de tolérance que les autres produits de retraite, les contrats Madelin comportent moins de possibilités de récupérer les capitaux autrement qu’en rente à la sortie. Ils ne bénéficient pas, par exemple, de la faculté de retirer 20 % des sommes en une seule fois. En outre, avant la retraite, les cas de déblocage des fonds sont moindres qu’avec les autres formules. La possibilité de saisir le président du tribunal de commerce afin de mettre fin au contrat a été introduite par la réforme des retraites, mais les cas de saisie possibles n’y sont pas mentionnés. Il ne pourra cependant s’agir que de situations très graves, puisque le principe est le blocage de l’argent jusqu’à la retraite. Pour demander le paiement de la rente, il est nécessaire d’avoir liquidé ses droits dans les régimes obligatoires. Côté produits, l’offre est vaste. Certains sont vendus par les caisses de retraite, d’autres par des banques ou des mutuelles. Mais ce sont surtout les assureurs qui occupent les premières places. On y trouve toutes les possibilités : contrats monosupport en euros, régimes en points et, surtout, multisupports. Les performances des fonds en euros des contrats Madelin sont presque toujours supérieures à celles des fonds en euros des Perp, car leurs portefeuilles sont plus anciens et bénéficient encore des revenus d’obligations à gros rendement. Ce sont souvent les mêmes que ceux des fonds garantis d’assurance vie, voire des fonds en euros investis partiellement en actions afin de capter leurs bonnes performances à très long terme et d’optimiser la gestion financière en fonction de la durée du placement, très longue par nature. Les frais de ces contrats sont légèrement inférieurs à ceux des Perp, mais restent au-dessus des bonnes assurances vie. Beaucoup n’ont pas évolué depuis leur création en 1994 et ne sont plus dans les canons actuels. Mais le marché est vivant, l’offre évolue et l’arrivée d’opérateurs en ligne (voir tableau) devrait inciter les grands établissements à dépoussiérer leurs contrats. Au regard des performances des fonds en euros, le niveau des frais d’entrée mériterait d’être limité à 3 % au maximum et, pour une meilleure diversification, les arbitrages devraient être facilités. Malheureusement, ces changements de supports sont trop souvent facturés au prix fort (45 €, par exemple, chez Boursorama qui offre toutefois un arbitrage gratuit par an).
À l’instar d’un Perp, de la Préfon ou du Corem, les sommes épargnées sont transférables dans le « Madelin » d’un autre établissement si vous n’en êtes plus satisfait. Les frais de transfert peuvent atteindre jusqu’à 5 %, mais ils sont, le plus souvent, compris entre 1 et 2 %. Certains contrats n’en comportent pas, au moins après quelques années, c’est un bon point en leur faveur sans pour autant être un élément déterminant.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMMERÇANT , CRDS , CSG , FONCTIONNAIRE , MUTUELLE , PERCO




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