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Sur-réservation : la responsabilité de l’agence de voyages

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Une agence est responsable envers l’acheteur d’un billet d’avion en cas de sur-réservation (« surbooking ») pratiquée par une compagnie aérienne à laquelle elle fait appel (cass. civ. 1re du 15.11.10, n° 09-69004). L’agence de voyages est tenue de la bonne exécution du contrat avec ses clients, même si la faute est imputable au transporteur.


Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , LITIGE , RESPONSABILITE , TRANSPORT AERIEN




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