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Chiffre d’affaires et taxes des auto-entrepreneurs pour 2011

Chiffre d’affaires et taxes des auto-entrepreneurs pour 2011
Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Depuis sa création, en 2009, près de 600 000 personnes ont opté pour le statut d’auto-entrepreneur, un mode de création d’entreprise aux formalités allégées (voir le n° 1039 du Particulier, p. 36), dont les règles ne cessent d’évoluer.

Des plafonds revus à la hausse

En 2011, les personnes bénéficiant de ce statut ne devront pas réaliser plus de 81 500 € de chiffre d’affaires pour une activité commerciale (contre 80 300 € en 2010), et 32 600 € pour des prestations de services (32 100 € en 2010). Ces plafonds s’apprécient au prorata temporis de la période d’activité. Il est, par exemple, de 29 831 € pour une activité de services commencée le 1er février 2011 [32 600 x (334/365)]. Seuls les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2009 et en 2010 échappent à cette règle de proratisation (art. 54 de la loi de finances rectificative pour 2010). Par ailleurs, depuis le 1er janvier, les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires tous les trimestres (ou tous les mois, selon l’option choisie), y compris s’il est nul (art. 117 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011). S’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires pendant 2 ans, contre 3 ans auparavant, ils seront exclus du régime.

Une taxe en plus, une autre en moins

Alors qu’ils en étaient exonérés, les auto-entrepreneurs doivent, à compter de 2011, verser une contribution à la formation professionnelle (art. 137 de la loi de finances pour 2011). Cette taxe – égale à 0,10 % du chiffre d’affaires des commerçants, à 0,20 % de celui des prestataires de services et à 0,30 % de celui des artisans –, s’ajoute aux taux de cotisations déjà en vigueur (de 12 % à 21,30 % du chiffre d’affaires, selon leur activité). En revanche, tous les auto-entrepreneurs sont, désormais, dispensés d’acquitter la cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle) au titre de l’année de création de leur entreprise et des 2 années suivantes. Auparavant, seuls ceux payant l’impôt sur le revenu en même temps que leurs cotisations (option dite de versement libératoire de l’impôt sur le revenu) pouvaient y échapper.


Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , CREATION D'ENTREPRISE




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