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Temps partiel : majoration des heures complémentaires

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Toute heure effectuée par un salarié à temps partiel en plus de la durée prévue à son contrat est dite « complémentaire ». Au-delà de la limite de 1/10 de la durée fixée par le contrat, elles doivent être payées 25 % plus cher, qu’elles soient imposées par l’employeur ou précisées par un avenant au contrat de travail (cass. soc. n° 09-42315 du 7.12.10).


Mots-clés :

HEURE SUPPLEMENTAIRE , REMUNERATION , TEMPS PARTIEL




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