Le Scellier version 2011 mieux adapté aux réalités du marché

Initialement, celui-ci devait être de 25 % pour les investissements réalisés dans des logements labellisés « BBC-Effinergie » (lire p. 50), et de 15 % pour ceux respectant la réglementation thermique en vigueur (RT 2005). Mais le « coup de rabot » sur les niches fiscales est passé par là : le taux applicable aux opérations réalisées en 2011 n’est plus que de 22 % (BBC) ou de 13 % (non BBC). Toutefois, les investisseurs qui ont signé avant le 31 décembre 2010 un contrat de réservation devant notaire bénéficient de dispositions transitoires (voir tableau ci-dessous).

La nouvelle zone A bis comprend 69 communes

Afin de mieux s’adapter aux spécificités des marchés locaux, les pouvoirs publics ont scindé la zone A en deux, avec la création d’une zone A bis. Un arrêté du 22.12.10 (JO du 23) vient de fixer la liste des communes de la nouvelle zone. Celle-ci comprend Paris et 68 communes d’Île-de-France. Vous pourrez retrouver la liste sur notre site leparticulier.fr (espace abonnés, outils pratiques, bonus du n° 1058).

Les plafonds de loyers sont revus à la baisse

Toujours dans l’optique de coller au marché, les maxima de loyers applicables dans le cadre du dispositif Scellier ont été revus à la baisse pour 2011 (décret du 20.12.10, JO du 23). Ainsi, en Scellier « classique », le plafond de loyer mensuel s’établit à : 21,70 €/m² en zone A bis, 16,10 €/m² en zone A, 13 €/m² en zone B1, 10,60 €/m² en zone B2, et 6,10 €/m² en zone C (sous réserve d’agrément de la commune au Scellier). Les loyers applicables dans le cadre du Scellier « intermédiaire » sont environ 25 % inférieurs.