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La SNCF condamnée pour ses retards

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Après avoir gagné en première instance, la SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris à verser près de 5 000 € à un passager qui avait perdu une journée de travail en raison du retard d’un train (CA de Paris du 22.9.10, n° 2008/14438). Le départ différé de 30 minutes de son train de banlieue lui avait fait manquer un TGV devant l’amener à son lieu de travail. La cour a relevé que l’impératif de ponctualité figure au cahier des charges de l’entreprise publique, et que le retard était imputable à une erreur d’aiguillage, et non à un cas de force majeure (grève ou intempéries non prévues…). La SNCF risque de voir ce type de plaintes se multiplier.


Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , LITIGE , SNCF , TRANSPORT FERROVIAIRE




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