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Suppression des allocations pour absentéisme à l'école

24/01/11 à 14:02 par DELMAS (Stéphanie)

A partir du 24 janvier 2011, les allocations familiales versées par la CAF seront suspendues en cas d'absentéisme scolaire.

"L'école ne pourra à elle seule ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes (...) Il est primordial que les familles assument pleinement leur autorité parentale", annoncent Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale et Roselyne Bachelot, ministre des solidarités.

La lutte contre l'absentéisme scolaire est le but poursuivi par la loi promulguée en septembre 2010, dont le décret d'application, paru hier, signe l'entrée en vigueur. À partir du 24 janvier 2011, les allocations familiales peuvent être suspendues, sur demande de l'inspecteur de l'académie, après une absence de plus de quatre demi-journée sur un mois, non justifiées.

En cas de reprise d'assiduité de l'élève, les allocations sont rétablies, avec effet rétroactif.

Liens externes :
  • Décret n° 2011-89 du 21/01/2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2010-1127 du 28/09/2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , SANCTION , SCOLARITE




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