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Vers une trêve hivernale des coupures d'énergies ?

24/01/11 à 11:41 par DELMAS (Stéphanie)

L'interdiction des coupures d'électricité, de chaleur et de gaz en hiver est avancée par une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale.

Certes, le tarif social de l'électricité a baissé depuis le 1e janvier 2011 (Baisse du tarif de l’électricité pour les foyers modestes), mais pour en bénéficier il ne faut pas gagner plus de 604 € par mois.

De nombreux foyers dont les revenus dépassent ce seuil sont pourtant dans une situation de précarité énergétique. Pour leur venir en aide, une proposition de loi déposée à l'assemblée nationale envisage d'interdire toute coupure d'électricité, de chaleur ou de gaz entre le 1e novembre et de 15 mars de l'année suivante. Une trêve hivernale des coupures d'énergie pourrait donc être instituée, à l'instar de celle des expulsions (La trêve hivernale des expulsions débute).

Liens externes :
  • Proposition de loi tendant à interdire les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l’année suivante (Texte initial n° 3090, Assemblée Nationale, 13/01/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , GAZ NATUREL , IMPAYE , PAUVRETE , PLAFOND DE RESSOURCES




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