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Montant de l'impôt 2011

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Vous ne serez imposable en 2011 que si vos revenus de 2010 ont dépassé un certain seuil, variable selon votre situation de famille et le nombre de personnes rattachées à votre foyer. Pour vous permettre de déterminer le montant de votre impôt, nous décomposons ci-dessous les différentes étapes de son calcul, telles que les services fiscaux les suivent. Plus simple, vous pouvez également utiliser les tableaux de calcul rapide publiés à la fin de ce guide. Par ailleurs, vous pourrez estimer votre impôt 2011 en ligne sur notre site www.leparticulier.fr dès le mois de février prochain, grâce à notre nouveau moteur de calcul d’impôt (voir p. 8).

Votre revenu imposable

Le revenu imposable de votre foyer est égal à la somme des revenus nets catégoriels (salaires, bénéfices professionnels, revenus fonciers, mobiliers…) perçus par chacun de ses membres en 2010. Le résultat obtenu constitue votre revenu brut global, duquel vous pouvez déduire vos déficits professionnels, une partie de vos déficits fonciers, vos déficits des années antérieures encore reportables au 1er janvier 2010 ainsi que les charges et les abattements déductibles de votre revenu global. Ces différentes déductions permettent de déterminer votre revenu global net imposable. Après application éventuelle de la décote (voir ci-après) et compte tenu du seuil de mise en recouvrement de l’impôt (voir p. 279), vous n’aurez finalement pas d’impôt à payer cette année si votre revenu global net imposable est inférieur aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous. Attention, ces plafonds sont plus élevés si vous bénéficiez de réductions ou de crédits d’impôt.

À noter : votre revenu imposable, vos réductions et vos crédits d’impôt sont arrondis à l’euro inférieur si le premier chiffre après la virgule est inférieur à 5 et à l’euro supérieur dans le cas contraire (CGI, art. 193 et 1657-1).

Le barème progressif

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif. Un barème, déterminé à partir de votre nombre de parts de quotient familial, est appliqué à votre revenu global net imposable. Votre impôt varie donc en fonction de votre quotient familial et de son éventuel plafonnement. Si votre revenu imposable est inférieur aux limites indiquées p. 275, les effets de votre quotient ne seront pas plafonnés. Dans le cas contraire, ils le seront comme indiqué p. 275.
Par ailleurs, un abattement de 30 % (limité à 5 100 €) sera appliqué par le fisc sur l’impôt des contribuables domiciliés en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion. Cet abattement sera de 40 % (plafonné à 6 700 €) pour les contribuables domiciliés en Guyane. La domiciliation s’apprécie, dans les deux cas, au 31 décembre de l’année de perception des revenus (CGI, art. 197, I-3). L’abattement sera calculé sur l’impôt résultant du barème progressif (compte tenu, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial), avant l’application de la décote et des réductions d’impôt, si vous en bénéficiez.

L’imposition au taux effectif

Si un membre de votre foyer exerce une activité indépendante BIC ou BNC pour laquelle il a opté pour le régime de l’auto-entrepreneur (voir p. 64 et 79), et si, à ce titre, il a effectué des versements fiscaux libératoires de l’impôt sur le revenu en 2010, à raison du chiffre d’affaires réalisé dans l’année, ce revenu ne sera pas à nouveau imposé au barème progressif. Toutefois, le chiffre d’affaires réalisé dans l’année devra être reporté sur votre déclaration n° 2042 C. Cela permettra au fisc de calculer un bénéfice imposable en appliquant le taux d’abattement forfaitaire prévu pour le régime micro-entreprise (voir p. 63 et 78). Ce bénéfice imposable sera finalement ajouté aux autres revenus imposables perçus par le foyer en 2010, afin de déterminer le taux d’imposition de ses autres revenus (voir p. 64 et 81). En clair, le fisc appliquera à ces derniers le taux d’imposition qui aurait été retenu si les BIC ou BNC, objets du versement fiscal libératoire, avaient été imposés normalement (c’est la règle du taux effectif d’imposition).
Par exemple, dans un couple marié, Madame déclare un salaire de 24 000 € (soit 21 600 € imposables). Monsieur, auto-entrepreneur commerçant, a réalisé un chiffre d’affaires de 30 000 € soumis au prélèvement fiscal libératoire en 2010. Après application de l’abattement de 50 % attaché au régime micro-BIC (voir p. 79), son revenu imposable est de 15 000 €. L’impôt théorique correspondant aux revenus du couple (36 600 €) est de 2 446 €. Mais l’impôt réellement dû par le couple sur son revenu net imposable au barème progressif (21 600 €) est de 1 444 €, soit [2 446 € x (21 600 €/36 600 €)]. Sans le BIC « auto-entrepreneur », avec uniquement un revenu imposable de 21 600 €, le couple aurait 359 € d’impôt à payer (après application de la décote, voir ci-dessous).

La décote et les réductions d’impôt

Si votre impôt, calculé comme indiqué précédemment, est inférieur à 878 €, vous bénéficierez d’une décote. Celle-ci sera égale à la différence entre 439 € et la moitié du montant de votre impôt. Pour déterminer si votre impôt est inférieur à 878 €, vous ne devez pas tenir compte de celui dû à un taux proportionnel (18 % sur vos plus-values de cession de valeurs mobilières, par exemple). En pratique, la décote s’applique si votre revenu net imposable ne dépasse pas les limites indiquées dans le tableau p. 277.
À ce stade du calcul, vous devez additionner les réductions d’impôt auxquelles vous avez droit (voir les chapitres 13 et 14). Puis déduire leur total du montant de votre impôt calculé après application de la décote. Si vos réductions sont plus importantes que votre impôt, l’excédent ne vous sera pas remboursé.

Les impositions particulières

Certains revenus subissent l’impôt selon des modalités particulières. Vous devez ajouter ces impositions supplémentaires à votre impôt progressif pour chiffrer votre charge fiscale totale, en particulier l’impôt au taux forfaitaire de 18 % (hors prélèvements sociaux) calculé sur vos plus-values de cession de valeurs mobilières et au taux de 16 % sur vos plus-values professionnelles à long terme imposables. Par ailleurs, vous devez tenir compte des éventuelles reprises de réductions d’impôt dont vous avez bénéficié antérieurement. Nombre d’entre elles sont accordées sous condition de respecter certains engagements (louer un logement ou conserver des parts de sociétés pendant une certaine durée, par exemple). Si vous avez rompu ces engagements en 2010, le fisc remettra en cause les avantages dont vous avez bénéficié par le passé. Vous devrez alors acquitter un supplément d’impôt, qu’il faut ajouter à ce stade du calcul.

Attention : les retenues à la source pratiquées sur certains revenus (par exemple, les revenus d’obligations ou les revenus des non-résidents) viennent en diminution du montant de votre impôt progressif.

Les crédits d’impôt

Le cas échéant, vous devez ensuite déduire du résultat obtenu précédemment les crédits d’impôt auxquels vous avez droit, notamment celui accordé pour les frais de garde des jeunes enfants, pour certaines dépenses d’équipements réalisées dans votre résidence principale ou pour les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de votre habitation principale. Le cas échéant, vous devez aussi déduire votre prime pour l’emploi et les crédits d’impôt particuliers dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel indépendant. Si ces derniers sont supérieurs à votre impôt sur le revenu, l’excédent vous sera remboursé par le Trésor, s’il est au moins égal à 8 €.

Le plafonnement global des niches fiscales

Créé par la loi de finances pour 2009 (art. 91), le plafonnement global des « niches fiscales » s’est appliqué pour la première fois au titre de l’imposition des revenus de 2009. Pour l’imposition des revenus de 2010, il a pour conséquence de limiter globalement le montant de certains avantages fiscaux (réductions et crédits d’impôt) dont vous pourrez bénéficier cette année, au titre des dépenses et investissements que vous avez réalisés en 2010, à 20 000 €, plus 8 % du revenu imposable de votre foyer. Par ailleurs, les avantages applicables cette année mais liés à vos investissements réalisés en 2009 restent soumis au plafond applicable aux revenus de 2009 (par exemple, la réduction d’impôt « Scellier » attachée à un logement acheté en 2009), soit 25 000 € plus 10 % du revenu imposable du foyer. Si le montant cumulé des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, et inclus dans le plafonnement global, dépasse la limite à laquelle vous avez droit, l’excédent sera perdu. Au contraire, s’il ne la dépasse pas, vous profiterez « à plein » de tous vos avantages fiscaux (voir p. 12).

Le seuil de mise en recouvrement

Vous n’aurez pas d’impôt à payer cette année si son montant, calculé en suivant toutes les étapes précédentes mais avant imputation de vos crédits d’impôt, est inférieur à 61 € (CGI, art. 1657, 1 bis). Vous êtes dans ce cas si votre revenu net imposable de 2010 est inférieur à un montant déterminé en fonction de votre nombre de parts de quotient familial (par exemple, 11 948 € pour une part et après application de la décote ; voir le tableau p. 277). Si votre impôt est supérieur ou égal à 61 € avant déduction des crédits d’impôt et inférieur à 12 € après, il ne sera pas non plus mis en recouvrement.

La méthode de calcul rapide

Les trois tableaux figurant p. 280 et 281 vous permettent de déterminer rapidement le montant brut de votre impôt sur le revenu calculé d’après le barème progressif, compte tenu de l’éventuel plafonnement de votre quotient familial à 2 336 € ou à 4 040 € (voir p. 275) et de la réduction d’impôt de 661 € dont vous bénéficiez si des personnes invalides font partie de votre foyer fiscal ou si vous êtes ancien combattant. En revanche, ces tableaux n’incluent pas la décote et les réductions d’impôt.
Pour savoir quel sera le montant exact de votre impôt cette année, vous devez donc, le cas échéant, déduire du résultat obtenu en utilisant ces tableaux la décote et les réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

L’utilisation des tableaux de calcul rapide

Commencez par vous reporter au tableau qui correspond à votre situation de famille. Référez-vous ensuite à la ligne correspondant à votre nombre de parts de quotient ainsi qu’à la colonne correspondant à votre revenu net imposable. Votre revenu net imposable global (R) sert de base au calcul de l’impôt, après déduction des abattements propres à chaque catégorie de revenus et des charges imputables sur le revenu global (pensions alimentaires, épargne retraite, fraction déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine, etc.). Enfin, appliquez la formule indiquée. Par exemple, pour un couple marié sans enfants qui a encaissé 50 000 € de revenus imposables en 2010, l’impôt (I) est égal à 4321,75 €, soit [(50 000 € x 0,14) – 2 678,25 €], arrondi à l’euro le plus proche. L’impôt à payer sera donc de 4 322 €. L’utilisation des tableaux évite ainsi les retraitements et les corrections. Attention toutefois, car ils vous permettent uniquement de déterminer votre impôt résultant de l’application du barème. Le cas échéant, il convient d’y ajouter votre impôt au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux calculés sur les revenus de votre patrimoine.

Les situations particulières

Si vous êtes concerné par le tableau n° 1 ci-dessous et si vous avez droit à une part et demie de quotient familial, vous devez utiliser les lignes A à D, en fonction des précisions suivantes :

  • la ligne A concerne les célibataires, divorcés ou séparés vivant en concubinage et qui ont un enfant à charge ;
  • la ligne B concerne les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge, qui sont invalides, pensionnés de guerre ou du travail, anciens combattants ;
  • la ligne C concerne les célibataires, séparés, divorcés ou veufs, sans personne à charge, vivant seuls et ayant eu un ou plusieurs enfants qu’ils ont élevés seuls durant au moins 5 années continues ou discontinues (la 1/2 part supplémentaire est plafonnée à 897 € ; voir p. 269, 274 et 276) ;
  • la ligne D concerne les célibataires, séparés, divorcés ou veufs, sans personne à charge, vivant seuls et ayant eu un ou plusieurs enfants qu’ils n’ont pas élevés seuls durant au moins 5 ans, mais qui ont bénéficié valablement de la 1/2 part supplémentaire pour l’imposition de leurs revenus de 2008 (la 1/2 part supplémentaire est plafonnée à 680 € ; voir p. 270, 274 et 276).

 


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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