Calcul de l'impôt sur le revenu: le plafonnement du quotient familial
Le revenu imposable de votre foyer va être divisé par un certain nombre de parts de quotient familial. Ce nombre est fonction, d’une part, des personnes à votre charge ou rattachées à votre foyer fiscal (voir p.258) et, d’autre part, de votre situation familiale et personnelle (voir p.264). Sachez, toutefois, que les effets de ce quotient seront limités par des règles dites de plafonnement si vos revenus imposables de 2010 ont dépassé certains plafonds, variables selon votre situation (voir le tableau ci-dessous). Par contre, si vos revenus n’ont pas atteint ces plafonds, votre quotient familial jouera à plein.
Le cas général
Pour chaque demi-part de votre quotient excédant une part (si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou deux parts (si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune), l’économie d’impôt qui en résulte ne peut pas dépasser 2 336€ (la moitié pour un quart de part). Par exemple, un couple marié ayant 2enfants (3parts de quotient familial) a perçu 78 000€ de revenu en…
