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Calcul de l'impôt sur le revenu : la situation de famille

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure), PELISSON (Jean)

Le fisc tient compte de votre situation de famille et de votre situation personnelle pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. En principe, si vous êtes célibataire, divorcé, séparé, ou veuf, vous avez droit à une part ; si vous êtes marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts. Cependant dans certaines situations (invalide, ancien combattant, etc.), vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire. Le fisc tient également compte de votre situation de famille pour déterminer la majoration du nombre de parts de quotient auxquelles vous donnent droit les personnes rattachées à votre foyer fiscal.


Mots-clés :

CONCUBINAGE , DECLARATION DE REVENUS , DIVORCE , IMPOT SUR LE REVENU , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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