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Calcul de l'IR: les veufs ou veuves

Si vous n’avez personne à charge, vous êtes dans la même situation qu’un célibataire sans personne à charge (voir p.269). Vous avez donc droit à une part de quotient familial. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes (si vous êtes dans plusieurs situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire, vous ne pouvez en bénéficier qu’une seule fois):

  • vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % au moins ;
  • vous êtes titulaire d’une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité d’au moins 40 % ;
  • vous êtes veuve (veuf) de guerre de fonctionnaire et avez opté pour le versement de la pension civile exceptionnelle prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
  • vous êtes né(e) avant le 1erjanvier 1936 (DA 5 B-3131) et votre conjoint était titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (dans le premier cas, vous devez détenir une attestation de l’Office national des anciens combattants établissant que votre conjoint remplissait les conditions pour se voir reconnaître la qualité de combattant ; DA 5B-3111) ;
  • vous viviez seul(e) au 1erjanvier 2010 et avez au moins un enfant imposé distinctement, même s’il n’est pas né de votre dernier mariage. Vous bénéficiez aussi de cette demi-part si vous avez eu un enfant décédé après 16ans ou par suite de faits de guerre, ou si vous avez adopté un enfant qui n’est plus compté à votre charge (voir p.269). En revanche, vous ne pouvez pas en bénéficier pour un enfant majeur que votre conjoint décédé a eu lors d’un premier mariage (RM JOAN 11.4.06, n° 79775), ni pour un enfant recueilli.

Attention, depuis l’imposition des revenus de 2009, cette demi-part obéit à des règles particulières (voir p.269 et 276).

Vous avez des personnes à charge

Si vous comptez à charge des enfants (issus ou non de votre mariage avec votre conjoint décédé) ou une personne invalide recueillie sous votre toit, vous avez droit, l’année du décès et les suivantes, au même nombre de parts de quotient qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge (BOI 5B-19-09 ; voir p.264). Soit, par exemple, deux parts et demie si vous êtes veuf avec un enfant à charge.

Comment déclarer

Vous devez vérifier et modifier, si nécessaire…

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