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Prime pour l'emploi : le calcul de la prime

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Il s’effectue d’abord au niveau de chaque membre actif du foyer, puis au niveau du foyer pris dans son ensemble. Une majoration pour charges de famille est ensuite appliquée.

Le montant de la prime par actif

Si vous avez travaillé à temps complet en 2010, votre PPE sera égale à 7,70 % de votre revenu professionnel déclaré (sous réserve des retraitements pour les non-salariés ; voir p. 239), si celui-ci est compris entre 3 743 € et 12 475 €. Au-delà, elle sera égale à 19,30 % de la différence entre 17 451 € et votre revenu déclaré.
Si vous avez travaillé à temps partiel ou une partie de l’année seulement, votre PPE va être calculée en trois temps. Une prime « temps plein » sera d’abord calculée sur votre revenu professionnel converti en « équivalent temps plein ». Au résultat obtenu sera ensuite appliqué le coefficient inverse de celui utilisé pour convertir votre revenu, ceci afin de calculer votre prime « temps partiel ». Si le coefficient de conversion est supérieur à 2 (temps partiel inférieur à 50 %), votre prime « temps partiel » sera majorée de 85 %. S’il est compris entre 1 et 2, votre prime sera égale à 15 % de la prime calculée pour le temps partiel, majorée de 85 % de la prime calculée pour un temps plein.
Par exemple, vous avez travaillé 1 400 heures en 2010 et avez perçu 8 500 €. Converti en « équivalent temps plein », votre salaire est égal à 11 050 € (voir p. 239). Le coefficient de conversion est égal à 1,3 (soit, 1 820/1 400). Pour une activité à temps complet, la prime est égale à 851 € (11 050 € x 7,70 %). La prime théorique correspondant à votre temps partiel est de 655 € (851 € x 1 400/1 820). Le coefficient de conversion étant de 1,3, votre PPE brute sera finalement égale à 821,60 € (arrondis à 822 €), soit [(655 € x 0,15) + (851 € x 0,85)].

Le montant de la prime par foyer

La prime accordée au niveau du foyer fiscal est égale au total des primes calculées pour chacun de ses membres. À ce total, s’ajoutent les éventuelles majorations pour charges de famille (voir ci-dessous). Aucune prime n’est versée si son montant, calculé pour le foyer, est inférieur à 30 €.

À noter : le RSA versé à un foyer « social » de concubins qui constituent deux foyers fiscaux distincts sera déduit pour moitié de la PPE due à chacun (voir p. 244).

Les majorations

Les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et les couples dont les deux membres travaillent bénéficient d’une majoration de prime de 36 € pour chaque personne à charge (la moitié pour les mineurs en résidence alternée). Mais elle n’est accordée qu’au titre des personnes à charge qui n’ont pas exercé d’activité professionnelle dans l’année, ou seulement une activité qui leur a procuré des revenus inférieurs à 3 743 € (BOI 5 B-12-01). Si l’une des personnes à votre charge a perçu des revenus supérieurs à 3 743 € en 2010, elle peut elle-même bénéficier de la PPE si elle remplit les conditions exigées.
Les couples mono-actifs et les célibataires élevant seuls leurs enfants bénéficient de la même majoration. Son montant peut être supérieur à 36 € par personne à charge dans certains cas (voir le tableau p. 241).

Comment déclarer

Si vous êtes salarié et avez travaillé à temps plein toute l’année, cochez les cases 1AX à 1DX, p. 3 de la déclaration n° 2042 ou 2042 S. Sinon, indiquez le nombre d’heures rémunérées (y compris vos heures supplémentaires exonérées d’impôt) cases 1AV à 1DV.
Si vous êtes non-salarié et avez travaillé toute l’année, cochez les cases 5NW à 5PW de l’imprimé 2042 C. Sinon, indiquez le nombre de jours travaillés cases 5NV à 5PV

 


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PRIME POUR L'EMPLOI




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