Dépenses d'équipement de la résidence principale: le crédit d'impôt développement durable

Le crédit d’impôt «développement durable» a été aménagé à plusieurs reprises depuis son adoption en 2005. Pour 2010, les dépenses éligibles à la mesure sont:

• l’acquisition d’une chaudière à condensation installée dans une habitation principale achevée depuis plus de 2ans ;
• l’acquisition de matériaux d’isolation thermique installés dans une habitation principale achevée depuis plus de 2ans ; les frais de main-d’œuvre nécessaire à la pose de matériaux d’isolation thermiques des parois opaques sont aussi pris en compte ; les dépenses d’isolation engagées en vue de l’aménagement de combles ou de greniers le sont également si ces pièces sont situées dans un bien achevé depuis plus de 2ans. Elles n’y ouvrent pas droit, en revanche, si ces aménagements aboutissent à une addition de construction (surélévation d’un étage, dépose et pose d’une nouvelle toiture, etc. ; RES n° 2007/47 [FP] du 23.10.07) ;
• l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage installés dans une habitation principale achevée depuis plus de 2ans ;
• l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, installés dans toute habitation principale (neuve ou ancienne) ;
• l’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (production de chauffage et d’électricité) installés dans toute habitation principale ;
• l’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales installés dans toute habitation principale ;
• la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation l’impose dans un logement achevé depuis plus de 2ans (à hauteur d’un diagnostic par logement).

À noter: les dépenses d’acquisition d’une chaudière à basse température ou d’une pompe à chaleur air/air n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt depuis 2009 (voir p.197).

Les équipements et matériaux concernés

Seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des normes précises sont susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt (CGI, annexeIV, art.18bis ; voir le tableau p.200). Ces critères sont révisés régulièrement par les pouvoirs publics. Ils l’ont été, en dernier lieu, par l’arrêté du 30décembre 2009.
Condition supplémentaire, les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui les installe et faire l’objet d’une facture. Pour les logements acquis neufs, ils doivent être intégrés par le vendeur ou le constructeur et donner lieu à l’établissement d’une attestation. Vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt pour les équipements et matériaux que vous…