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Placements financiers bénéficiant d'un régime spécial: les exonérations d'impôt

De nombreux placements financiers bénéficient d’un régime fiscal de faveur, en contrepartie du respect par leur titulaire d’engagements précis. Certains bénéficient même d’une exonération totale d’impôt.

De nombreux revenus de placements financiers bénéficient d’un régime fiscal de faveur, en contrepartie du respect d’engagements précis. Certains, même, sont exonérés d’impôt.

L’assurance vie et ses dérivés

Les revenus des contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont, dans une large mesure, exonérés d’impôt (pour les prélèvements sociaux, voir p.156). Seuls les revenus tirés des contrats suivants sont susceptibles d’être soumis à l’impôt lors d’un rachat partiel ou total:

  • les contrats souscrits depuis le 26.9.1997 ;
  • les contrats souscrits entre le 1.1.1983 et le 25.9.1997, mais uniquement pour la fraction des revenus acquise à partir de 1998 et relative aux primes versées à partir du 26.9.1997.

Les revenus d’assurance vie taxables sont calculés par différence entre les sommes remboursées et les primes versées, celles-ci devant être proratisées par rapport à la valeur totale du contrat en cas de rachat partiel. L’administration accepte, pour les rachats partiels effectués depuis le 31.5.2010, de plafonner à leur montant la part des primes considérées comme remboursées lorsque la valeur de rachat est inférieure aux primes versées. Pour les contrats en cours au 31.5.2010 qui ont déjà donné lieu à un rachat partiel en moins-value, le calcul…

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