Placements financiers à revenu fixe: les revenus imposables
Ces placements se caractérisent par une rémunération fixée au départ et qui reste, en général, invariable pendant toute la durée de votre investissement. Les revenus qu’ils génèrent sont, par principe, soumis au barème progressif de l’impôt pour leur montant net des frais supportés pour les acquérir. Mais lorsque l’établissement payeur est établi en France ou dans un État de l’Espace économique européen (à l’exception du Liechtenstein ; BOI 5I-9-06), vous pouvez choisir de les soumettre à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie selon le placement en cause (voir le tableau p.151).
Par ailleurs, les revenus attachés à certains placements à revenu fixe limitativement énumérés par la loi sont exonérés d’impôt (voir p.157). Pour les prélèvements sociaux, voir p.156.
Les obligations et assimilés
Les revenus de toute nature attachés aux obligations, titres participatifs, effets publics et autres titres d’emprunt négociables émis par un État, un organisme international, une collectivité locale, un établissement…
