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Revenus fonciers : les investissements locatifs dans l'ancien

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Résumé de l'article

Si le contribuable loue directement, ou par l'intermédiaire d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu dont il détient des parts, un logement ancien moyennant un loyer plafonné, il peut opter pour certains dispositifs fiscaux : dispositif Besson ancien en cas de location à des personnes aux revenus modestes, Borloo ancien en cas de location à des personnes aux revenus modestes (secteur intermédiaire) ou très modestes (secteur social ou très social).

Un tableau présente les plafonds mensuels de loyers au mètre carré selon le lieu de location (zone A, B ou C) pour un bail conclu en 2008 pour les dispositifs Besson ancien, Borloo ancien intermédiaire, Borloo ancien social et Borloo ancien très social.
Un autre tableau donne les plafonds annuels de ressources du locataire pour un bail conclu en 2008 dans les dispositifs Besson neuf, Besson ancien et Borloo ancien en secteur intermédiaire selon la composition du foyer fiscal et le lieu de location.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BESSON , BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT ANCIEN , REVENU FONCIER




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