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Revenus fonciers: le dispositif Borloo ancien

Le dispositif Borloo-ancien remplace le Besson-ancien pour les baux conclus à compter du 1eroctobre 2006. Applicable aux logements loués dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il comprend deux niveaux: l’un pour les locations dans le secteur intermédiaire, l’autre pour les locations en secteur social ou très social (locations qui ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement ; APL). Sachez toutefois que le contribuable n’est pas toujours libre de choisir entre ces secteurs: tout dépend de l’état du marché locatif du lieu où est situé le bien (renseignez-vous auprès de l’Anah locale).

Les logements concernés

Tous les logements loués, quelle que soit leur ancienneté ou leur date d’acquisition, ouvrent droit au bénéfice de ce dispositif. En pratique, il convient toutefois d’en exclure ceux qui relèvent ou peuvent encore relever des dispositifs Périssol, Besson-neuf, Robien ou Borloo-neuf. Mais si vous avez choisi l’un de ces dispositifs (excepté Périssol), vous pourrez opter pour le dispositif Borloo-ancien à l’issue de l’engagement de location qu’ils impliquent. De même, si vous louez actuellement dans le cadre du Besson-ancien, vous pourrez choisir le Borloo-ancien au terme de votre engagement en cours.
Le démembrement de propriété du logement (ou des parts sociales) ne fait pas obstacle à l’application du dispositif par l’usufruitier du bien (ou des parts), s’il est antérieur à l’engagement de location (ou de conservation des parts). En revanche, s’il est postérieur, l’avantage fiscal sera remis en cause, sauf si le propriétaire cède la nue-propriété du bien et en conserve l’usufruit.

Les engagements à respecter

Vous…

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