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Revenus fonciers: le dispositif Scellier intermédiaire

Le dispositif Scellier-intermédiaire fonctionne sur le même principe que le dispositif Scellier, qu’il s’agisse des investissements concernés (voir p.117), de leur lieu et de leur date de réalisation (voir p.118) ou des engagements à prendre par l’investisseur (voir p.119). En revanche, il est plus contraignant ; en contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux plus importants.

Les contraintes supplémentaires

Outre le respect des engagements du dispositif Scellier (voir p.119), le Scellier-intermédiaire vous impose de choisir un locataire aux ressources limitées et de respecter des plafonds de loyers inférieurs d’environ 20 % à ceux admis en Scellier.

La qualité du locataire

Vous ne pouvez louer à un ascendant ou à un descendant, même s’il n’est pas membre de votre foyer fiscal. Toutefois, à l’issue des 3premières années de location dans les conditions du dispositif, vous pourrez suspendre votre engagement de location pour mettre le logement à la disposition d’un ascendant ou d’un descendant. Durant cette période, qui ne pourra excéder 9ans, les avantages fiscaux attachés au Scellier-intermédiare ne seront pas appliqués. Si la mise à disposition intervient à titre onéreux, les loyers perçus seront donc soumis à l’impôt d’après les règles de droit commun applicables aux revenus fonciers (régime réel ou microfoncier ; voir p.97 et 115). Au terme de la mise à disposition, vous devrez remettre le bien en location dans les…

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