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Revenus fonciers : le dispositif Scellier intermédiaire

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Le dispositif Scellier-intermédiaire fonctionne sur le même principe que le dispositif Scellier, qu’il s’agisse des investissements concernés (voir p. 117), de leur lieu et de leur date de réalisation (voir p. 118) ou des engagements à prendre par l’investisseur (voir p. 119). En revanche, il est plus contraignant ; en contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux plus importants.

Résumé de l'article

Le dispositif Borloo neuf est censé répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger.
Cet article énumère les personnes concernées, les investissements éligibles, les engagements à respecter (choix du locataire, exclusion des ascendants et descendants, plafonds de ressources du locataire, plafonds de loyer) et le fonctionnement du dispositif.

Un tableau présente les plafonds annuels de ressources du locataire pour un bail conclu en 2008 selon la composition du foyer locataire et le lieu de location (zone A, B1, B2, C).

Un encadré explique dans quelles conditions il est possible de bénéficier des dispositifs Robien et Borloo neuf pour un investissement réalisé par le biais d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable possède des parts.
Un autre encadré précise les modifications apportées au dispositifs Robien et Borloo neuf pour 2009 (caractéristiques thermiques et énergétiques des logements, plafonnement de la réduction d'impôt, redéfinition des zones).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT NEUF , REVENU FONCIER , ROBIEN




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