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Salaires : les sommes exonérées d'impôt

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Certaines sommes reçues de votre employeur sont exonérées d’impôt (CGI, art. 81 et 157-6°). Vous n’avez pas à les déclarer (voir le tableau p. 21).

Résumé de l'article

Certaines sommes reçues de l'employeur sont exonérées d'impôt et n'ont pas à être déclarées au fisc. Sont également exonérées les heures supplémentaires, complémentaires et de certains temps de travail excédentaire, ainsi que le rachat de jours de repos accordés dans le cadre d'un accord de réduction du temps de travail (RTT).
Un tableau récapitule l'ensemble de ces revenus exonérés ainsi que les textes applicables : traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire, gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du Travail, contribution au titre des Chèque-Repas, avantage résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques et de logiciels, RMI, prime de retour à l'emploi, cadeaux de l'entreprise ou du CE pour un événement particulier, salaires des apprentis, indemnités de stage, etc.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

35 HEURES , ACCORD D'ENTREPRISE , DECLARATION DE REVENUS , DUREE DU TRAVAIL , HEURE SUPPLEMENTAIRE , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION




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