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Plus-values mobilières : l'imposition forfaitaire

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les gains en capital réalisés en 2010 à l’occasion de la vente de valeurs mobilières ou de droits sociaux vont être soumis à une taxation forfaitaire au taux de 18 %, si le montant des cessions de titres réalisées par votre foyer fiscal dans l’année a dépassé 25 830 €. Dans le cas contraire, ils ne subiront que les prélèvements sociaux (12,30 %), désormais dus quel que soit le montant des cessions intervenues dans l’année (voir p. 167). Ces règles ne concernent que les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé (pour celles relevant du régime des bénéfices professionnels voir p. 60 et 77, des plus-values professionnelles, voir p. 74 et 85). Mais attention, les plus-values liées aux opérations de Bourse effectuées à titre habituel sont taxées en tant que bénéfices non commerciaux (voir p. 62), sauf si ces opérations sont réalisées pour votre compte par un mandataire et si vous ne prenez pas part aux décisions de gestion du portefeuille. Par ailleurs, les gains liés à la cession des titres de certaines sociétés soumises à l’impôt sur le revenu sont taxables au titre des plus-values immobilières (voir p. 137).

Attention : les plus-values mobilières réalisées à compter de 2011 seront imposables dès le premier euro de cession de titres au taux de 19 %, plus 12,3 % de prélèvements sociaux (loi fin. 2011, art. 6 et 8).


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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