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Plus-values mobilières: le sort des moins-values et des pertes

Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d’acquisition sont imputables, sous certaines conditions, sur les plus-values de même nature réalisées la même année et les 10suivantes. Il en va de même, en principe, des pertes constatées en cas d’annulation des titres d’une société mise en redressement ou en liquidation judiciaire. En revanche, ces moins-values et ces pertes ne peuvent en aucun cas venir en déduction de votre revenu global imposable.
Le fisc considère que toutes les plus-values et moins-values mobilières sont de même nature, à de rares exceptions près. Vous pouvez ainsi compenser une moins-value de cession d’actions avec une plus-value réalisée sur un marché à terme d’instruments financiers et sur des parts de fonds communs d’intervention sur un marché à terme (CGI, art.150 undecies).
Vous pouvez aussi imputer cette moins-value sur une plus-value réalisée dans le cadre d’opérations à terme sur marchandises, sur les marchés d’options…

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