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Plus-values mobilières: le seuil de cession de 25 830 euros

Pour la dernière fois cette année, vos plus-values mobilières constatées en 2010 vont subir l’impôt au taux forfaitaire de 18 % si le montant des cessions de valeurs mobilières réalisées par les membres de votre foyer fiscal dans l’année a dépassé 25 830€. En dessous de ce seuil, elles ne subiront pas l’impôt. Elles resteront, en revanche, soumises aux prélèvements sociaux (voir p.167).

Les cessions prises en compte

Pour apprécier le dépassement des 25 830€, le fisc retiendra les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les membres de votre foyer fiscal, directement ou par personne interposée (BOI 5C-2-08).
Le cas échéant, il tiendra aussi compte de la valeur liquidative des PEA de moins de 5ans sur lesquels vous avez opéré un retrait et des actifs de fonds communs de placements à risques que vous avez reçus (BOI 5C-2-10). Ces cessions seront retenues pour leur montant brut, avant déduction des frais supportés dans l’année, même si le paiement du prix de vente doit intervenir de…

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