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Plus-values mobilières: les opérations imposables

Seules les plus-values réalisées lors de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imposables. Celles constatées lors de cessions gratuites (donation ou succession) ne le sont pas, sauf donation de titres cotés sur un marché réglementé à un organisme d’intérêt général, si ce don vous ouvre droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune ; CGI, art.150 duodecies ; BOI 5C-4-08). Peu importe que les titres soient détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Peu importe, également, leur nature: actions et parts de sociétés, cotées ou non, soumises ou non à l’impôt sur les sociétés ; obligations ; certificats d’investissement ; titres participatifs ; actions de Sicav et parts de FCP, etc.

Les cessions à titre onéreux

La notion de cession à titre onéreux vise non seulement les négociations en Bourse et les ventes de gré à gré, mais aussi les apports de titres en société, les échanges, les prêts, les partages dans la limite des soultes versées (sauf ceux concernant…

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