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Charges déductibles du revenu global : l'imputation des déficits

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les résultats déficitaires de vos différentes catégories de revenus imposables sont imputables sans limitation de montant sur votre revenu global imposable de l’année de leur réalisation. Si celui-ci est insuffisant, le reliquat est déductible de votre revenu global des 6 années suivantes. Ce principe connaît cependant des exceptions. En effet, pour certaines catégories de revenus, le déficit constaté une année n’est déductible de votre revenu global que dans certaines limites, voire sur vos seuls revenus de même nature perçus au cours des années suivantes.


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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