Charges déductibles du revenu global: les déficits non déductibles
Les autres déficits constatés dans l’année ne sont pas déductibles de votre revenu global. Ils peuvent uniquement s’imputer sur vos revenus de même nature encaissés la même année ou les années suivantes. Ainsi, les résultats déficitaires de vos activités non professionnelles (commerciales ou non) s’imputent uniquement sur vos revenus de même nature encaissés la même année ou au cours des 6années suivantes (voir p.73 et 84). Ceux constatés en matière de placements financiers suivent la même règle (CGI, art.156-I, 8° ; voir p.156).
Depuis 2009, les déficits des loueurs en meublé non professionnels s’imputent uniquement sur les revenus provenant de cette même activité perçus au cours des 10années suivantes (CGI, art.156-I, 1°ter ; voir p.88).
Quant aux moins-values de cession de valeurs mobilières, elles sont imputables sur vos plus-values de même nature réalisées la même année ou les 10années suivantes (voir p.169).
Enfin, vos moins-values immobilières ne sont imputables ni sur votre revenu…
