Pensions alimentaires versées à un parent: les limites de déduction

Qu’elle soit versée en espèces ou en nature, la pension allouée à un ascendant est normalement déductible de votre revenu global pour son montant réel et justifié. Par exception, le fisc admet parfois qu’elle soit évaluée forfaitairement.

La pension est versée en espèces

Lorsque votre ascendant ne vit pas sous votre toit et que vous lui versez de l’argent ou effectuez des paiements à sa place, vous devez pouvoir prouver leur réalité (CE 14.11.90, n° 66.375). Sous cette réserve, vous pouvez déduire, sans limitation:

• les factures d’électricité, de téléphone, de loyer et de vêtements réglées à sa place (CAA Nancy 31.12.92, n° 92-221) ;
• les salaires (charges comprises) versés à la personne dont la présence auprès de lui est indispensable pour accomplir les actes de la vie courante (si ces salaires vous ouvrent droit à la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, vous devez choisir entre les deux avantages ; mais si vous optez pour la réduction, vous ne pourrez déduire aucune somme au titre de la pension versée à votre ascendant ; BOI 5B-8-09 et 5B-1-08) ;
• les frais de maladie, de soins et les sommes payées directement à une maison de retraite ou à un hôpital.

Vous pouvez également déduire les frais d’obsèques exposés pour votre parent si l’actif successoral ne couvre pas ces dépenses. Les tribunaux admettent également la déduction des frais de concession, de caveau et d’inhumation (CAA Bordeaux 10.3.94, n° 92-240). Mais le fisc n’a pas expressément reconnu ce droit à déduction.
À l’inverse, vous ne pouvez pas déduire:

• les rentes viagères à titre onéreux constituées au profit de vos parents ;
• le coût des travaux réalisés dans une maison dont vous avez donné l’usufruit à vos parents (certains de ces travaux peuvent être déduits en charges du revenu global ; voir p.192) ;
• la prise en charge des intérêts de l’emprunt souscrit par vos parents pour acheter une maison qui deviendra leur résidence principale à la retraite (DA 5 B-2421) ;
• les frais exposés pour vous rendre aux obsèques d’un ascendant (CAA Nancy 16.6.94, n° 92-1027).

Attention: si vous résidez à l’étranger, la pension versée à un parent résidant en France n’est pas déductible de vos revenus imposables en France (CGI…