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Prime pour l'emploi : la déduction du RSA

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Le RSA, aide publique versée aux personnes en situation précaire, comporte deux volets : l’un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi ; l’autre est versé en complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus. Le RSA-complément d’activité que vous et les membres de votre foyer avez perçu en 2010 viendra en déduction de la PPE à laquelle votre foyer fiscal aura droit cette année. Si vous n’avez pas droit à la PPE, vous conserverez le RSA perçu en 2010. Si votre PPE est inférieure à votre RSA-complément d’activité, vous ne devrez pas restituer la différence.

Comment déclarer

Si vous avez perçu le RSA-complément d’activité en 2010, il sera indiqué sur votre déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 3. Si le montant est inexact, corrigez-le case 1BL. Indiquez aussi, cases 1CB et 1DQ, le RSA des personnes à charge


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PRIME POUR L'EMPLOI , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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