Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Adhésion à un centre de gestion agréé : les réductions fiscales

Adhésion à un centre de gestion agréé : les réductions fiscales

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Si vous exercez une activité professionnelle indépendante ou percevez des bénéfices non professionnels (BIC ou BNC), votre adhésion à un centre de gestion agréé ou à une association agréée vous ouvre droit à une réduction d’impôt. Celle-ci est égale au montant de vos frais de comptabilité et d’adhésion, retenus dans la limite de 915 € par an (CGI, art. 199, quater B). Seuls les contribuables dont le chiffre d’affaires HT annuel ne dépasse pas les limites du régime micro-BIC (voir p. 78) ou micro-BNC (voir p. 63) et qui ont opté pour un régime réel d’imposition sont éligibles à la mesure. Attention, la réduction peut être remise en cause si votre chiffre d’affaires dépasse finalement les limites autorisées ou si le fisc établit votre mauvaise foi lors d’un contrôle relatif à l’impôt sur le revenu ou à la TVA afférents à votre activité professionnelle. Pour les autres avantages fiscaux liés à l’adhésion à un centre de gestion ou une association agréée, voir p. 85.

Comment déclarer

Indiquez vos frais de gestion de 2010 sur la déclaration n° 2042 C, p. 6, case 7FF et le nombre d’exploitations case 7FG


Mots-clés :

COMPTABILITE , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier