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Adhésion à un centre de gestion agréé : les réductions fiscales

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Si vous exercez une activité professionnelle indépendante ou percevez des bénéfices non professionnels (BIC ou BNC), votre adhésion à un centre de gestion agréé ou à une association agréée vous ouvre droit à une réduction d’impôt. Celle-ci est égale au montant de vos frais de comptabilité et d’adhésion, retenus dans la limite de 915 € par an (CGI, art. 199, quater B). Seuls les contribuables dont le chiffre d’affaires HT annuel ne dépasse pas les limites du régime micro-BIC (voir p. 78) ou micro-BNC (voir p. 63) et qui ont opté pour un régime réel d’imposition sont éligibles à la mesure. Attention, la réduction peut être remise en cause si votre chiffre d’affaires dépasse finalement les limites autorisées ou si le fisc établit votre mauvaise foi lors d’un contrôle relatif à l’impôt sur le revenu ou à la TVA afférents à votre activité professionnelle. Pour les autres avantages fiscaux liés à l’adhésion à un centre de gestion ou une association agréée, voir p. 85.

Comment déclarer

Indiquez vos frais de gestion de 2010 sur la déclaration n° 2042 C, p. 6, case 7FF et le nombre d’exploitations case 7FG


Mots-clés :

COMPTABILITE , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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