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Travaux de restauration d'objets classés : les réductions fiscales

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Si vous êtes propriétaire d’objets mobiliers classés monuments historiques, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à raison des dépenses que vous supportez au titre des travaux engagés pour leur conservation ou leur restauration (CGI, art 199 duovicies).

Les conditions à respecter

Les biens doivent être classés au titre des monuments historiques. Sinon, ils doivent être reconnus comme présentant un intérêt public sur le plan de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique (code du patrimoine, art. L 621-1 et suiv.). Les travaux doivent être autorisés par l’autorité administrative compétente et exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques. Une fois les travaux achevés, le bien doit être exposé au public pendant au moins 5 ans.

Le calcul de la réduction

La base de la réduction d’impôt est égale au montant des travaux réalisés, sous déduction des subventions reçues, retenus dans la limite de 20 000 € par an et par foyer fiscal. Son taux est fixé à 25 %. Son imputation doit intervenir au titre de chacune des années de paiement de tout ou partie des dépenses. Ainsi, lorsque le paiement s’étale sur plusieurs années (paiement de plusieurs acomptes ou réalisation de travaux sur plusieurs années), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de chacune des années au cours desquelles les dépenses ont été payées.
Vous ne pouvez pas céder les biens ayant ouvert droit à la réduction avant la fin du délai d’exposition au public de 5 ans. Dans le cas contraire, l’avantage obtenu sera remis en cause au titre de l’année de la cession (BOI 5 B-2-09). Retenez enfin que pour vos dépenses effectuées en 2011, le taux de cette réduction d’impôt sera réduit à 22 % (voir p. 14).

Comment déclarer

Vous devez indiquer le montant des travaux de conservation ou de restauration payés en 2010 sur la déclaration n° 2042 C, p. 5, case 7NZ


Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSURANCE VIE , AUTOMOBILE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , DEPENDANCE , DIVORCE




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