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Investissement locatif Scellier : les réductions fiscales

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

La réalisation d’un investissement locatif dans l’immobilier résidentiel neuf entre 2009 et 2012 (2017 outre-mer, voir p. 118) dans le cadre du dispositif Scellier, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur le revenu, vous ouvre droit à une réduction d’impôt (CGI, art. 199 septvicies). Pour en bénéficier, vous devez vous engager à louer le logement nu, 9 ans au moins, à usage de résidence principale d’un locataire autre qu’un membre de votre foyer fiscal, moyennant un loyer plafonné.
En cas de location en secteur intermédiaire (voir p. 122), vous devez, en outre, choisir un locataire dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires, sous forme d’une déduction applicable sur les loyers produits par le logement et d’un complément de réduction d’impôt. Le dispositif Scellier est aussi applicable au titre de la souscription de parts de SCPI, sous conditions (95 % des souscriptions doivent être consacrées à l’acquisition ou la construction de logements éligibles au dispositif ; BOI 5 B-17-09, fiche 1 ; voir p. 124). Pour connaître les logements concernés par ce dispositif et les engagements qu’il implique, reportez-vous au chapitre 7. Nous n’évoquons ici que l’économie de la réduction d’impôt Scellier.
Retenez encore que ce dispositif est inclus dans les avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales (voir p. 12).


Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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