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Investissements forestiers : le calcul de la réduction d'impôt

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Elle est égale à 25 % du montant des investissements réalisés dans l’année, retenu dans la limite d’un plafond variable selon leur nature. Elle est accordée au titre des sommes effectivement versées au 31 décembre de l’année d’acquisition des terrains, d’acquisition ou de souscription des parts, de réalisation des travaux forestiers ou de paiement de la rémunération. Elle peut être remise en cause si vous ne respectez pas les engagements qu’elle implique. Pour vos dépenses de 2011, son taux est réduit à 22 % (voir p. 14).

Le plafonnement de la réduction

La base de la réduction est, selon le cas :

  • le prix d’achat des terrains (frais d’acquisition compris) ou le prix d’acquisition ou de souscription des parts acquitté en numéraire (comprenant, le cas échéant, le montant de la prime d’émission, mais pas d’acquisition des droits de souscription) ;
  • les dépenses de travaux forestiers TTC (HT, si la TVA acquittée au titre de ces dépenses a pu être récupérée) ; les dépenses d’acquisition de matériaux et de petits équipements utilisés exclusivement pour la réalisation des travaux peuvent aussi être prises en compte (BOI 5 B-6-07 ; RES n° 2009/47 [FP] du 15.9.09) ;

la rémunération versée en cas de détention directe du terrain pour lequel un contrat de gestion est conclu, ou la fraction de la rémunération payée en cas de conclusion du contrat de gestion par un groupement forestier ou par une société d’épargne forestière. La base ainsi définie doit être retenue dans les limites annuelles suivantes :

  • 5 700 € (personne seule) ou 11 400 € (couple) pour les acquisitions et les souscriptions ;
  • 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple) pour les travaux forestiers ; le fisc admet cependant que la fraction des dépenses payées une année qui excède ce plafond soit reportable, dans la même limite, sur les 4 années suivantes (les 8 suivantes en cas de sinistre forestier) ; 
  • 2 000 € (personne seule) ou 4 000 € (couple) pour la rémunération d’un contrat de gestion.

Attention : lorsque vous investissez dans une société d’épargne forestière, la base de la réduction d’impôt est réduite à 60 % de votre investissement.

 

La remise en cause de la réduction d’impôt

La réduction sera remise en cause si vous (le groupement ou la société) ne respectez pas vos engagements de conservation ou si vous ne reboisez pas. Seule exception, si ce non-respect fait suite à un licenciement, une invalidité ou au décès d’un des époux ou partenaire de pacs aucune remise en cause n’interviendra.
La réduction d’impôt sera également maintenue si, après 2 ans de détention, vous apportez les terrains à un groupement forestier ou à une société d’épargne forestière et vous engagez à conserver les parts reçues pour la durée restant à courir à la date de l’apport. Ou encore, si vous donnez les terrains ou vos parts de groupements ou de sociétés d’épargne, dès lors que le donataire reprend vos engagements pour la durée de détention restant à courir à la date de la donation.

Comment déclarer

Portez le montant des investissements réalisés en 2010 sur la déclaration 2042 C, p. 4, case 7UN (acquisition), 7UP (travaux) ou 7UQ (contrat de gestion) et joignez la fiche de calcul 2041 GK. Si nécessaire, cochez aussi la case 7UT. La première année, vous devez fournir une note précisant la désignation de la parcelle, son prix, sa date d’acquisition et vos engagements.
Si vous avez acquis des parts d’un groupement ou d’une société forestière, joignez l’attestation qu’il (ou elle) vous a remise en début d’année et une note reproduisant votre engagement de conservation des parts


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , FORET , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT




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