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Investissements outre-mer: les catégories concernées

Trois types d’investissement sont concernés par ce dispositif fiscal. Mais attention, ceux réalisés depuis novembre 2009 dont le montant dépasse 2millions d’euros sont éligibles à la mesure uniquement si vous obtenez un agrément du ministre du Budget (CGI, 199 undecies A, 4). Cet agrément n’est cependant pas exigé si vous investissez dans un logement affecté à votre habitation principale ou si vous réalisez des travaux de réhabilitation ou de confortation contre les risques sismiques.
Retenez également que la réduction d’impôt est supprimée pour les investissements locatifs en secteur libre ou intermédiaire (pas en secteur social ; voir encadré p.214) dont le permis de construire a été délivré après 2010. Les derniers logements éligibles doivent être loués dans les 3ans suivant cette date (le fisc a toutefois prévu la possibilité de proroger ce délai en cas d’interruption des travaux pour cause de force majeure ou de contentieux sur le permis).

L’achat ou la construction d’un logement neuf

Le logement doit être affecté à votre habitation…

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