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Travaux dans un logement touristique : les réductions fiscales

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)
Le sommaire du dossier

Une seconde réduction d’impôt est accordée aux propriétaires qui réalisent, avant le 31 décembre 2012, des travaux de reconstruction, d’agrandissement, d’amélioration ou de réparation dans certains logements touristiques.
Cet avantage ne s’applique toutefois qu’aux propriétaires en direct de logements à restaurer ; les associés d’une société de personnes en sont exclus. De plus, il est réservé aux contribuables qui s’engagent à donner le logement en location à usage touristique pendant au moins 9 ans, à compter de la fin des travaux, dans des conditions encadrées (BOI 5 B-14-06).

Les travaux et les logements concernés

Tous les travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation et d’amélioration sont éligibles à la réduction, y compris ceux qui sont déductibles des revenus fonciers, mais dans ce cas, leur coût n’est pas déductible de vos loyers pour la détermination de vos revenus fonciers imposables. L’obtention d’un permis de construire n’est pas nécessaire. Les travaux doivent être réalisés dans l’un des biens suivants :

  • un logement faisant partie d’une résidence de tourisme classée et située dans les mêmes zones que celles prévues pour l’acquisition d’un logement neuf dans une résidence de tourisme à compter de 2005 (voir p. 211) ;
  • un logement achevé depuis au moins 15 ans, situé dans ces mêmes zones et destiné à la location en tant que meublé de tourisme (location saisonnière à une clientèle de passage). Pour obtenir ce classement, le loueur doit en faire la demande en mairie (sont notamment concernés les gîtes) ;
  • un logement achevé depuis au moins 15 ans et faisant partie d’un village résidentiel de tourisme classé inclus dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril ; code de l’urbanisme, art. L 318-5).

 

Les engagements à respecter

Si les travaux sont réalisés dans un logement situé dans une résidence de tourisme ou dans un village inclus dans une Oril, vous devez vous engager à le louer non meublé pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence ou du village. S’ils sont réalisés dans un logement destiné à devenir un meublé de tourisme, vous devez vous engager à le louer meublé à des personnes physiques, au moins 12 semaines par an pendant les 9 années qui suivent celle de l’achèvement des travaux. Sur les conséquences du non-respect de ces engagements, voir p. 209.

Le calcul de la réduction d’impôt

La base de la réduction d’impôt est égale au montant des travaux, déduction faite des subventions. Par exception, si les travaux portent sur un logement situé dans un village résidentiel de tourisme, vous êtes autorisé à ne pas déduire les subventions publiques que vous avez perçues. Le coût des travaux est retenu dans la limite d’un plafond annuel égal à 50 000 € (personne seule) ou à 100 000 € (couple soumis à imposition commune). Les personnes à charge n’augmentent pas ces limites. Ce plafond s’applique à l’ensemble des dépenses réalisées au titre d’une même année, quelle que soit la nature des investissements concernés.
Le taux de la réduction s’élève à 20 % pour les logements faisant partie d’une résidence de tourisme classée et pour ceux destinés à la location meublée de tourisme ; à 40 % pour les logements faisant partie d’un village résidentiel de tourisme (18 % et 36 % en 2011 ; voir p. 14).
La réduction est accordée au titre de chaque année de paiement de tout ou partie des dépenses, et non en une seule fois au titre de l’année d’achèvement des travaux (CGI, 199 decies F, 2).

Comment déclarer

Indiquez les travaux payés en 2010 et réalisés dans un village résidentiel sur la déclaration n° 2042 C, p. 4, case 7XG, ceux réalisés dans une résidence de tourisme ou un meublé de tourisme case 7XH


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , RESIDENCE DE TOURISME , TRAVAUX




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