Système du quotient: l'application du quotient
Pour calculer l’impôt sur vos revenus exceptionnels ou différés ouvrant droit au système du quotient, le fisc procède par étapes. Pour cela, il distingue dans votre revenu imposable la part correspondant à ces revenus de celle correspondant à vos revenus ordinaires.
Le calcul des revenus catégoriels nets
Pour chaque catégorie de revenus (salaires, pensions, bénéfices, revenus fonciers, etc.), le fisc va déterminer la part de vos revenus nets ordinaires et celle de vos revenus nets exceptionnels ou différés. Les revenus nets sont les revenus perçus après déduction des différents abattements auxquels vous pouvez prétendre et des frais que vous avez supportés. Par exemple, en 2010, vous avez perçu 40 000€ de salaires, 20 000€ de primes exceptionnelles liées à votre mutation et votre épouse a perçu une pension de 23 000€, soit un revenu total de 83 000€. Après application de la déduction de 10% pour frais professionnels, votre revenu imposable s’élève à 74 700€. Votre revenu différé représente 24,10% de vos revenus [(20 000/83 000)…
