Système du quotient: les revenus concernés
Seuls les revenus soumis au barème progressif de l’impôt peuvent bénéficier du système du quotient. Ceux qui sont assujettis à l’impôt à un taux proportionnel (les plus-values mobilières et immobilières) ou qui subissent un prélèvement forfaitaire libératoire (les produits de certains placements financiers ou les recettes des auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire) ne sont pas concernés (DA 5B-2611).
Le système du quotient évoqué ici ne s’applique pas non plus aux revenus susceptibles de bénéficier d’un régime spécifique de quotient ou d’étalement, ou d’une imposition sur une moyenne pluriannuelle: revenus tirés de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport (CGI, art.100 bis ; voir p.66), gains de levée d’options dans le régime des stock-options (voir p.172).
Les revenus exceptionnels
Au sens fiscal, les revenus dits «exceptionnels» sont ceux qui, par nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année (DA 5B-2611) ; par exemple, l’indemnité…
