Contribuables vivant à l'étranger: la possession d'une habitation en France
Si vous (ou un membre de votre foyer) avez conservé une ou plusieurs habitations en France, directement ou indirectement (via une société ; CAA Paris 25.9.08, n° 07-636), pendant tout ou partie de l’année, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, usufruitier, etc.), alors que vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposé en France sur une base forfaitaire établie à partir de la valeur de ces biens. Mais il existe de nombreux cas d’exonération, de sorte que, dans les faits, cette imposition ne concerne que très peu de contribuables domiciliés à l’étranger (CGI, art.164 C). Attention, pour l’application de cette règle, seuls les logements en état d’être habités doivent être pris en compte. Peu importe, en revanche, que les meubles aient été remisés dans une seule pièce ou que le bien ait été vidé de ses meubles en vue d’y réaliser des travaux. Les biens non destinés à l’habitation (un garde-meubles, par exemple) ne doivent pas être retenus.
Attention: si vous êtes non-résident…
