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Contribuables vivant à l'étranger: la perception de revenus de source française

Au regard du droit français, sont considérés comme des revenus de source française, d’une part, les revenus provenant des biens, droits et activités localisés en France et, d’autre part, ceux qui sont versés par des personnes ou des établissements domiciliés ou installés en France (CGI, art. 164B). Le premier groupe comprend principalement les revenus tirés des immeubles et des capitaux mobiliers situés dans l’Hexagone, et les rémunérations des activités professionnelles exercées en France. Le second vise surtout les pensions et rentes viagères servies par un organisme ayant son siège en France. Les gains résultant des cessions de droits sociaux émis par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant leur siège en France, intervenues à compter du 1ermars 2010, sont aussi considérés comme des revenus de source française (CGI, art. 164B, I-f).

Les règles d’imposition

Votre impôt français va être calculé comme si vous étiez domicilié en France, c’est-à-dire en appliquant à vos revenus de source française perçus…

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