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Déduction des frais réels

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Si vous avez exposé des frais importants dans le cadre de votre emploi salarié, vous avez peut-être intérêt à renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et à opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel (BOI 5 F-6-10). Cette option est possible dès lors que vous êtes en mesure de justifier les frais dont vous demandez la déduction. Mais tenez aussi compte du fait que vous devez alors réintégrer dans votre rémunération imposable les indemnités pour frais d’emploi que votre employeur vous a versées dans l’année. L’administration vous autorise uniquement à ne pas réintégrer celles qui couvrent des frais dont vous ne demandez pas la déduction (CE 19.12.84, n° 38.563 ; voir p. 30).
Bien entendu, seuls les frais inhérents à votre emploi peuvent être déduits, à l’exclusion de vos dépenses d’ordre personnel (pour ces dernières, voir l’encadré p. 44). En outre, si vous avez perçu à la fois des salaires imposables et des salaires exonérés, vous ne pouvez déduire que les dépenses professionnelles se rapportant à votre activité imposable (pour une application de ce principe aux apprentis, voir BOI 5 F-7-06).
Il est impossible de cumuler la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels (BOI 5 F-1-99). Un seul mode de déduction est autorisé pour l’année entière et doit être appliqué à l’ensemble de vos revenus salariaux. Cette règle vaut même si vos salaires proviennent de l’exercice de plusieurs activités ou si vous avez perçu des allocations de chômage et des salaires au cours d’une même année (CE 12.1.04, n° 254.552), ou encore si vous avez exercé à la fois une activité stable et une activité intérimaire. En revanche, au sein d’un même foyer, chaque membre peut choisir le mode de déduction qui lui est le plus favorable (DA 5 F-2513).

Attention : l’option pour la déduction des frais réels doit intervenir chaque année, lors du dépôt de votre déclaration. Vous pouvez aussi l’exercer postérieurement par réclamation (exercée avant fin 2013 pour les revenus de 2010).

Comment déclarer

Indiquez le montant des frais professionnels dont vous demandez la déduction sur votre déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 3, cases 1AK à 1DK. Joignez-y la liste détaillée (sauf déclaration par internet). Sur les pièces justificatives, voir p. 50

 


Mots-clés :

BENEVOLAT , CONTRAVENTION , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , INFRACTION ROUTIERE




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