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Frais déductibles : les autres catégories

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

Les différentes catégories de frais évoqués précédemment constituent l’essentiel des dépenses professionnelles déductibles par les salariés. Mais ceux-ci peuvent tenir compte d’autres frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur profession. Il peut s’agir, par exemple :

  • de frais de déménagement (y compris le transport des personnes) consécutifs au changement d’implantation de l’entreprise (RM JOAN 7.1.85, n° 57056), à un nouvel emploi ou à une mutation (RM JOAN 23.4.01, n° 55652). Ces frais sont déductibles dès lors que le changement de résidence a un motif professionnel, même si le salarié dispose d’une liberté de choix ou si le déménagement n’est pas rendu nécessaire par l’intérêt du service ou l’avancement de sa carrière (TA Grenoble 18.12.97, n° 94-2968) ;
  • de frais de séjour à l’étranger pour des déplacements imposés par l’employeur, s’ils ne sont pas pris en charge ou remboursés par lui ;
  • de frais de vêtements (achat, entretien et blanchissage) spécifiques à la profession exercée (bleus de travail ou chaussures de sécurité des ouvriers, chemises blanches des maîtres d’hôtel, justaucorps des danseurs, etc. ; RM JOAN 14.6.99, n° 27402). Le coût de leur nettoyage effectué à domicile est également déductible, lorsque le salarié peut le justifier (RM JOAN 17.2.04, n° 15667 et RM JOAN 5.9.06, n° 97684) ;
  • des intérêts d’un emprunt contracté pour participer au capital de l’entreprise, si cette participation est de nature à favoriser la poursuite du contrat de travail (ou si elle est utile pour acquérir ou conserver des revenus salariaux) et si les intérêts payés ne sont pas disproportionnés par rapport aux revenus perçus ou espérés (BOI 5 F-20-06) ; en pratique, ces intérêts ne sont déductibles que pour la fraction de l’emprunt qui n’excède pas le triple de la rémunération allouée ou escomptée à la date de l’acquisition ou de la souscription des titres de la société (BOI 5 F-6-10 ; CGI, art. 83-3°) ;
  • de frais de procès payés dans le cadre d’une procédure engagée devant le conseil de prud’hommes contre un employeur en vue du paiement des salaires (RM JOAN 6.7.98, n° 10405) ;
  • de cotisations salariales versées au comité d’entreprise (DA 5 F-23) ou de cotisations syndicales (vous ne pouvez pas cumuler leur déduction avec la réduction d’impôt qui leur est attachée, voir p. 235) ;
  • de frais d’abonnement et de communication de téléphone portable pour un usage professionnel (RM JOAN 28.12.98, n° 17735).

 


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , ENTREPRISE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , INTERET D'EMPRUNT




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