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Locaux professionnels : les frais déductibles

Janvier 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), BERTEAUX (Alexandre), THOMAS (Anne-Laure)

En principe, les salariés exercent leurs fonctions dans des locaux qui sont mis à leur disposition par leur employeur. Mais ceux qui sont obligés de disposer d’un local professionnel spécifique peuvent déduire les frais correspondants. À condition, toutefois, que l’activité nécessite par nature un tel local. C’est le cas des musiciens, des enseignants n’ayant pas de bureau dans leur établissement ou des représentants qui doivent stocker des produits à domicile. Sont déductibles, à ce titre, les frais suivants :

  • le loyer proprement dit, augmenté des sommes remboursées au bailleur ;
  • les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration ;
  • les dépenses locatives (frais de nettoyage, de gardiennage, de ramonage, d’éclairage, de chauffage, primes d’assurance, etc.) ;
  • vos impôts locaux ;
  • les dépenses d’agencements spécifiques à l’exercice de votre profession (uniquement à concurrence du montant de la dépréciation subie par le bien) ;
  • vos charges de copropriété ;
  • les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition, la construction ou les grosses réparations du local, etc.

Si vous êtes propriétaire du bien utilisé à des fins professionnelles, vous pouvez également tenir compte de la dépréciation annuelle subie. En revanche, vous ne pouvez prendre en compte ni le prix d’acquisition, de construction ou de reconstruction du bien, ni l’équivalent d’un amortissement, d’un loyer fictif ou de la valeur locative cadastrale retenue pour le calcul des impôts locaux (DA 5 F-2542).

Attention : si vous utilisez une partie de l’habitation dont vous êtes propriétaire à des fins professionnelles, vous ne pouvez déduire le loyer que vous coûterait cette surface si vous la louiez.
Notez encore que si le local utilisé est aussi votre logement, l’importance de la superficie affectée à votre profession s’apprécie en fonction de votre activité. Mais, à titre de règle pratique, le fisc admet alors que cette partie soit évaluée à une pièce lorsque le logement en comporte au moins deux et à la moitié, au plus, de sa superficie s’il s’agit d’un studio (DA F-2542)


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , SALARIE




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